Conditions générales de vente

  1. Les prix pour les cours publics sont indiqués sur notre site web. Les prix d'un devis s'appliquent aux formations en entreprise et à d'autres services.
  2. Pour tous les services fournis, vous recevrez une facture après le début du cours ou du service - selon le cas -, payable dans les 15 jours suivant la date de facturation.
  3. Pour les factures dont l'échéance est expirée, des intérêts de retard de 8% sont dûs de plein droit et sans mise en demeure préalable à partir de cette échéance.
  4. En cas de non-paiement à la date d'échéance, 10% sur le montant de la facture avec un minimum de 50 EUR par facture sera également dû de plein droit et sans mise en demeure, à titre de dédommagement des frais de recouvrement de la créance. (tels que les frais de personnel et d'administration, la gestion et le suivi du dossier, les influences sur la gestion financière, etc.).

  5. Des plaintes concernant un cours ou un service doivent être soumises par écrit ou par courrier électronique dans les cinq jours ouvrables suivant la fin du cours ou du service.
  6. En cas de litige, seuls les tribunaux du lieu où ABIS a établi la facture sont compétents.